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Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
Denis Thiry via le site www.lolascrap.com
16 rue Saint Roch
6180 Courcelles
BELGIQUE
00 32 496 138 960
Enregistré en Belgique sous le numéro d'entreprise : BE0689 447 789
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lolascrap.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la Denis Thiry et ses clients.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site lolascrap.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lolascrap.com à la date de passation de la commande par le client.
Lolascrap.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 - LES PRODUITS :
Chaque article proposé sur le site Lolascrap.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de Lolascrap.com ne pourrait être engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Lolascrap.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Lolascrap.com reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, un avoir lui sera envoyé dans son colis à utiliser lors de son prochain achat ou un remboursement sera proposé.
2 - PRIX :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Lolascrap.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Lolascrap.com jusqu’au paiement complet du prix.
3 -ENREGISTREMENT D'UN NOUVEAU CLIENT :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
4 - COMMANDE :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Lolascrap.com qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
5 - FACTURATION :
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera insérée dans le colis.
6 - TARIFS DE LIVRAISON :
Voir rubrique "Expédition & retours".
7 - PAIEMENT :
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par virement bancaire.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis ou un remboursement est proposé.
8 - REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Paiement Paypal V2 (paiement sécurisé SSL 128 bits).
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue : Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
9 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE :
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal V2. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal V2 et Lolascrap.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande . La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal V2. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
10 - SECURISATION DU PAIEMENT :
Pour tout paiement par carte bancaire, Lolascrap.com assure un système de paiement sécurisé « Paypal V2 », et garantit la confidentialité du paiement.
Lolascrap.com dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers.
La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Lolascrap.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Lolascrap.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
11 - LIVRAISON :
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Lolascrap.com s’engage à expédier les commandes dans les 72 heures glissantes jusqu’au samedi 10 heures, à compter de la réception du paiement. La responsabilité de Lolascrap.com ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Les délais d’acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Lolascrap.com.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou via le bureau de poste afin que Lolascrap.com puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
Lolascrap.com contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
Lolascrap.com n'est en aucun cas responsable des degradations liée à l'acheminement postal est aucun remboursement ne sera effectué.
12 - RETOURS :
Le client dispose d’un délai de 24 heures glissantes à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de lLolascrap.com. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Lolascrap.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Lolascrap.com s’engage à rembourser par virement bancaire, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
13 -SATISFAIT OU REMBOURSE :
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Lolascrap.com, à ses frais, dans son emballage d’origine sous 24 heures. Lolascrap.com remboursera l’intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Lolascrap.com.
15 - PROPIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site Lolascrap.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lolascrap.com.
En se connectant sur le site Internet créé par Lolascrap.com, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Lolascrap.com.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Lolascrap.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Lolascrap.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
16 - RESPONSABILITE :
Lolascrap.com, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Lolascrap.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Lolascrap.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
17 - MODIFICATION :
Les parties conviennent que Lolascrap.com peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Lolascrap.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
18 - DUREE :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Lolascrap.com.
19 - INTEGRALITE :
Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
20 - LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Lolascrap.com s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Lolascrap.com.
21 - MENTIONS LEGALES :
Lolascrap.com
Gérant : Denis Thiry
16 rue Saint Roch
6180 Courcelles
Belgique
N° entreprise : BE0689447789 |
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